Rue de Heembeek 272
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier la façade avant, construire des annexes au sous-sol, rez-de-chausse, 1er étage et 2ème étage, placer une cheminée d’extraction en façade arrière, imperméabiliser le jardin et aménager une terrasse à caractère commercial en façade arrière, aménager une terrasse sur toiture plate au 2ème étage (mise en conformité)


Bruxelles

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du jeudi 18 septembre 2025 au jeudi 2 octobre 2025

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

    Avis de la Commission de Concertation (octobre 2025)

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Autres 22 m² 19 m² - -2 m²
Dépôt / entreposage 73 m² 73 m² - 0 m²
Commerce 93 m² 95 m² - 2 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/PU/1947450
Référence communale H606/2024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 12-06-2024
Dépôt 12-06-2024
Dossier incomplet 26-07-2024
Compléments 31-12-2024
15-07-2025
Dossier complet 21-08-2025
Enquête publique 18-09-2025
02-10-2025
Avis siamu 23-09-2025
Commission de concertation 14-10-2025
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Données publiques