Avenue de Vilvorde 306
1130 Bruxelles

Démolir plusieurs bâtiments situés sur le site industriel Interoof en vue d’assainir le terrain, conserver les dalles de sols et les recouvrir d’asphalte, remblayer les sous-sols qui ont un niveau inférieur au quai avec du sable et les recouvrir d’asphalte, remplacer les murs d’enceinte du site le long de la Digue du Canal et de l’Avenue de Vilvorde par des clôtures


Bruxelles

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 2 de l’arrêté Démolir sans reconstruire

Documents

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Instance d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives industrielles 3.095 m² 0 m² 0 m² -3.095 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Références

Référence régionale 04/PU/1947361
Référence communale V603/2024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 12-06-2024
Dossier incomplet 17-07-2024
Compléments 09-09-2024
Dossier complet 11-10-2024
Avis fonctionnaire délégué 16-10-2024
Décision (notification) 06-12-2024
Mise en œuvre
Validité 06-12-2027

Données publiques