Rue Terre-Neuve 24
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Étendre le logement unifamilial (hébergements touristiques chez l'habitant) par l'adjonction des rez et entresol, impliquant le changement de destination de ces 2 niveaux; démolir et reconstruire l'annexe contigue au bâtiment principal aux rez et entresol, démolir le batiment arrière au niveau du rez-de-chaussée et du premier étage en vue de rétablir un jardin (mise en conformité)
Enquête publique
du jeudi 30 janvier 2025 au jeudi 13 février 2025
Documents
Le document de la décision n'est pas disponible
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Activités productives artisanales | 102 m² | 0 m² | 0 m² | -102 m² |
| Logement | 200 m² | 288 m² | 288 m² | 88 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PU/1946955 |
|---|---|
| Référence communale | T590/2024 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
10-06-2024
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
19-07-2024
|
| Dossier complet |
16-01-2025
|
| Enquête publique |
30-01-2025
13-02-2025 |
| Commission de concertation |
25-02-2025
|
| Décision (notification) |
10-11-2025
|