Avenue de la Forêt 190
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

D’une part, modifier les dimensions de plusieurs baies latérales de la façade latérale (mise en conformité), et d’autre part, changer la destination du rez-de-jardin et du rez-de-chaussée d’une maison unifamiliale en un cabinet médical (dentisterie) et conserver un logement unifamilial en duplex au 1er et 2ème étage, placer un escalier intérieur menant du rez-de-chaussée au rez-de-jardin, réaménager chaque niveau, démolir l’escalier menant au jardin, modifier les dimensions des baies en façade arrière, ajouter une baie en façade avant, supprimer les grilles des baies de la façade latérale


Bruxelles

Enquête publique

du jeudi 17 octobre 2024 au jeudi 31 octobre 2024

Documents

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Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 420 m² 185 m² 185 m² -235 m²
Autres 0 m² 241 m² 241 m² 241 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale 04/PU/1943728
Référence communale F499/2024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 14-05-2024
Dossier incomplet 20-06-2024
Dossier complet 11-10-2024
Enquête publique 17-10-2024
31-10-2024
Commission de concertation 12-11-2024
Décision (notification) 22-04-2025

Données publiques