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Borgval 16-18
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble de commerce et de logement avec le maintien de l'affectation commercial au rez-de-chaussée et au 1er étage de l'arrière bâtiment et l'aménagement de 5 logements aux étages, créer un patio au 1er étage, rehausser le bâtiment principal de 2 niveaux sous combles, créer un accès distinct aux logements, transformer la devanture et remplacer l'ensemble des menuiseries

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 20 juin 2024 au jeudi 4 juillet 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 335 m² 247 m² À déterminer -88 m²
Logement 210 m² 353 m² À déterminer 143 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1942773
Référence communale B462/2024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-05-2024
Dossier complet 12-06-2024
Début d'enquête publique 20-06-2024
Fin d'enquête publique 04-07-2024
Commission de concertation 16-07-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques