Avenue Richard Neybergh 185
1020 Bruxelles

Démolir les constructions existantes, conserver la charpente et la façade et remplacer les châssis pour construire 2 bâtiments R+1 séparé par un atrium et connecté par 2 couloirs de liaison et changer la destination du rez-de-chaussée d’activité productive en logement pour aménager un duplex 3 chambres et 2 kots étudiants


Bruxelles

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 349 m² 0 m² 0 m² -349 m²
Logement 79 m² 384 m² 384 m² 305 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Références

Référence régionale 04/PU/1942406
Référence communale R454/2024
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 28-04-2024
Projet modifié 25-10-2024
Avis siamu 13-11-2024
Avis fonctionnaire délégué 03-12-2024
Décision (notification) 13-01-2025
Mise en œuvre 31-03-2025
Dossier complet
Validité 13-01-2028

Données publiques