Boulevard de la Cambre 25
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifier le permis C237/2019 octroyé le 26-03-2021: modifier les baies et les éléments en béton architectonique en façade avant, ajouter un barreaudage à l’arrière de l’escalier de secours, modifier le revêtement de la façade latérale gauche, modifier un escalier et des éléments structurels, et réaménager les espaces communs ;
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Enquête publique
du jeudi 16 mai 2024 au jeudi 30 mai 2024
Documents
Le document de la décision n'est pas disponible
Instances d'avis
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
-
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PU/1938928 |
|---|---|
| Référence communale | C320/2024 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Envoi |
03-04-2024
|
|---|---|
| Dépôt |
03-04-2024
|
| Dossier complet |
10-05-2024
|
| Enquête publique |
16-05-2024
30-05-2024 |
| Avis siamu |
05-06-2024
|
| Commission de concertation |
11-06-2024
|
| Décision (notification) |
01-07-2024
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
01-07-2027
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