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Rue des Foulons 41
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

D’une part, changer la destination du rez-de-chaussée de commerce en logement en vue d’étendre la maison unifamiliale (mise en conformité) ; et d’autre part, remplacer l’ensemble des menuiseries (châssis et corniche) en façade avant, par de nouvelles menuiseries en bois peint en brun, démolir l’annexe, les WC suspendus, les balcons en façade arrière et reconstruire des balcons aux 1er et 2ème étages, et modifier l’ensemble des baies en façade arrière

Bruxelles
Base légale

Autre Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 20 juin 2024 au jeudi 4 juillet 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 55 m² 0 m² À déterminer -55 m²
Logement 260 m² 300 m² À déterminer 40 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1934546
Référence communale F188/2024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-02-2024
Éléments complémentaires 29-04-2024
Dossier complet 12-06-2024
Début d'enquête publique 20-06-2024
Fin d'enquête publique 04-07-2024
Commission de concertation 17-07-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques