Rue du Fossé aux Loups 36
1000 Bruxelles

Apporter des modifications par rapport au P.U. F1126/2016, modifier la destination du bureau et d’une partie du commerce en logement, modifier légèrement les bâtiments et la cour intérieure (mise en conformité)


Bruxelles

Documents

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Instances d'avis

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Charges d'urbanisme
Tableau détaillé
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 52.400,00 €
Total 52.400,00 €
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.079 m² 2.499 m² 2.499 m² 1.420 m²
Charge : 1.048,00 x 50,00 € 52.400,00 €
Bureau 372 m² 0 m² 0 m² -372 m²
Commerce 417 m² 365 m² 365 m² -52 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/PU/1930444
Référence communale F74/2024
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 09-01-2024
Dossier complet 13-09-2024
Décision (notification) 26-11-2024

Données publiques