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Rue du Beffroi 23
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

D'une part, en façade avant, rétablir les menuiseries d'origine (mise en conformité) et d'autre part, en façade arrière, créer une extension, agrandir l'annexe, isoler et réaménager les espaces intérieurs

Bruxelles
Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 23 mai 2024 au jeudi 6 juin 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1923478
Référence communale B1046/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-11-2023
Éléments complémentaires 28-03-2024
Dossier complet 13-05-2024
Début d'enquête publique 23-05-2024
Fin d'enquête publique 06-06-2024
Commission de concertation 18-06-2024
Notification de la décision 02-09-2024
Validité du permis 02-09-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques