Rue du Marché aux Herbes 120
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Créer une ouverture dans la dalle du rez-de-chaussée d’un hôtel et installer au rez-de-chaussée 4 grilles de ventilation (prise d’air) dans 2 portes donnant sur la place d’Espagne (mise en conformité)


Bruxelles

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du jeudi 22 août 2024 au jeudi 5 septembre 2024

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/PU/1922351
Référence communale M1020/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 08-11-2023
Dossier incomplet 26-12-2023
Compléments 25-06-2024
Dossier complet 03-07-2024
Enquête publique 22-08-2024
05-09-2024
Avis siamu 09-09-2024
Commission de concertation 17-09-2024
Projet modifié 23-12-2024
Décision (notification) 05-02-2025
Mise en œuvre
Validité 05-02-2028

Données publiques