#}

Rue de Witte de Haelen 2
1000 Bruxelles

Remplacer le revêtement de façades à rue prévu initialement en inox mat par du carrelage de teinte vert jade, remplacer la tôle perforée sur les baies des communs par une grille, appliquer une œuvre artistique sur la porte du garage et diminuer le nombre de parking passant de 8 à 5 emplacements (permis modificatif au permis O423/2015)

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1922336
Référence communale W1016/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-11-2023
Dossier complet 20-12-2023
Commission de concertation 16-01-2024
Notification de la décision 27-05-2024
Validité du permis 24-05-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques