Avenue du Frêne 51
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire une annexe au niveau du 1er étage arrière d'une maison unifamiliale, remplacer les châssis en façade avant, aménager une terrasse au 2ème étage arrière, aménager le grenier en chambre (mise en conformité)
BruxellesBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Enquête publique
du jeudi 22 août 2024 au jeudi 5 septembre 2024
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1921954 |
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Référence communale | F1009/2023 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Chronologie
Dépôt |
07-11-2023
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Dossier incomplet |
15-12-2023
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Dossier complet |
08-07-2024
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Enquête publique |
22-08-2024
05-09-2024 |
Commission de concertation |
18-09-2024
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Notification |
12-12-2024
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Validité |
12-12-2027
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Mise en œuvre |
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Instances d'avis: 2
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Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
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Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.