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Rue Le Titien 59
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer un logement avec rez-de-chaussée commercial en une maison unifamiliale avec travaux structurels intérieurs et extensions extérieures et modifier la façade arrière, modifier le profil des châssis en façade avant (mise en conformité)

Bruxelles
Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 9 mai 2024 au jeudi 23 mai 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 48 m² 0 m² 0 m² -48 m²
28 m² 0 m² 0 m² -28 m²
Logement 124 m² 254 m² 254 m² 131 m²
Autre 44 m² 50 m² 50 m² 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1921760
Référence communale L999/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-11-2023
Éléments complémentaires 12-03-2024
Dossier complet 26-04-2024
Début d'enquête publique 09-05-2024
Fin d'enquête publique 23-05-2024
Commission de concertation 04-06-2024
Notification de la décision 04-07-2024
Validité du permis 04-07-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques