Rue Belliard 20
1040 Bruxelles

D'une part, modifier les ouvertures en façade arrière (mise en conformité) ; et d’autre part, fermer les balcons en façade arrière du 1er au 9ème étage et installer un système de climatisation centralisé en toiture d'un immeuble de bureau avec une conciergerie au niveau du rez-de-chaussée


Bruxelles

Documents

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Instances d'avis

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Charges d'urbanisme
Tableau détaillé
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 7.075,00 €
En numéraire Total 7.075,00 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée
réaménagement d’espaces publics et/ou la réalisation de projets d’équipements publics à proximité du projet générateur de charges
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 492 m² 51 m² 51 m² -441 m²
Bureau 1.868 m² 2.365 m² 2.365 m² 497 m²
Charge : 56,60 x 125,00 € 7.075,00 €
Autres 348 m² 347 m² 347 m² -1 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale 04/PU/1917435
Référence communale B949/2023
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 13-10-2023
Décision (notification) 10-10-2024
Dossier complet

Données publiques