Rue Belliard 20
1040 Bruxelles
D'une part, modifier les ouvertures en façade arrière (mise en conformité) ; et d’autre part, fermer les balcons en façade arrière du 1er au 9ème étage et installer un système de climatisation centralisé en toiture d'un immeuble de bureau avec une conciergerie au niveau du rez-de-chaussée
Documents
Le document de la décision n'est pas disponible
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Charges d'urbanisme
Tableau détaillé| Fait générateur | Montant | ||
|---|---|---|---|
| CoBAT | |||
| Arrêté du gouvernement | 7.075,00 € | ||
| En numéraire | Total | 7.075,00 € | |
| Affectation | Superficie | ||
|---|---|---|---|
| Espaces, équipements et/ou bâtiments publics | Superficie indéterminée | ||
| réaménagement d’espaces publics et/ou la réalisation de projets d’équipements publics à proximité du projet générateur de charges | |||
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PU/1917435 |
|---|---|
| Référence communale | B949/2023 |
| Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
13-10-2023
|
|---|---|
| Décision (notification) |
10-10-2024
|
| Dossier complet |
|