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Rue Duysburgh 13
1020 Bruxelles

Aménager une terrasse et placer une pergola dans la zone du jardin, remplacer une lucarne en façade arrière du bâtiment principal et transformer une pièce au rez-de-chaussée en un jardin d'hiver avec modification de ses baies; remplacer l'escalier et la toiture existante du bâtiment annexe

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 295 m² 290 m² À déterminer -5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1908476
Référence communale D700/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-07-2023
Éléments complémentaires 28-09-2023
Dossier complet 16-11-2023
Commission de concertation 29-11-2023
 Suspension (Projet modifié) 06-02-2024
 Fin de la suspension 29-07-2024
Dossier complet (Projet modifié) 29-07-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques