c #}

Place du Grand Sablon 12-13
1000 Bruxelles

Apporter des transformations lourdes à un ensemble de 4 bâtiments ; en vue de rénover et transformer les magasins et ateliers Wittamer, aménager 3 commerces, créer 3 duplex deux chambres portant le nombre de logements à 6 dans l'immeuble et créer une nouvelle circulation commune avec ascenseur

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1906096
Référence communale G615/2023
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-06-2023
Notification 23-04-2024
Validité 22-04-2027
Mise en œuvre
Dossier complet
Instances d'avis
  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Données publiques