Rue du Fossé aux Loups 44
1000 Bruxelles

Transformer un immeuble de bureau en hôtel de 51 chambres (immeuble B), créer des baies en façade arrière, modifier et rehausser les gaines d'ascenseur et l'escalier d'accès, effectuer divers réaménagements intérieurs


Bruxelles

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instance d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Charges d'urbanisme
Tableau détaillé
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 245.700,00 €
Total 245.700,00 €
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Établissement hôtelier 0 m² 2.464 m² 2.464 m² 2.464 m²
Charge : 2.730,00 x 90,00 € 245.700,00 €
Bureau 2.708 m² 0 m² 0 m² -2.708 m²
Commerce 0 m² 266 m² 266 m² 266 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/PU/1904343
Référence communale F564/2023
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 08-06-2023
Projet modifié 30-04-2024
Avis siamu 19-06-2024
Décision (notification) 12-07-2024
Dossier complet
Mise en œuvre
Validité 12-07-2027

Données publiques