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Rue de Lombartzyde 226
1120 Bruxelles

D'une part changer la division des chassis en façade avant (mise en conformité) et d'autre part changer les châssis et les matériaux de façade au RDC

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1902745
Référence communale L511/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-05-2023
Éléments complémentaires 08-09-2023
Dossier complet 07-11-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 23-11-2023
Validité du permis 22-11-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques