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Quai du Chantier 17
1000 Bruxelles

Modifier la répartition d'un petit immeuble de 2 logements à 3 logements, par le changement d'utilisation du 1er étage, de locaux accesoires aux logements en 1 appartement 1 chambre (régularisation simplifiée)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Grand commerce spécialisé 1.045 m² 105 m² 105 m² -940 m²
Logement 373 m² 492 m² 492 m² 120 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1902239
Référence communale C490/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-05-2023
Éléments complémentaires 17-07-2023
Dossier complet 29-08-2023
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 12-10-2023
Validité du permis 11-10-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques