Rue Stevens-Delannoy 22
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer une maison unifamiliale, construire une extension au rez-de-chaussée et une pergola, modifier le profil arrière de la toiture avec rehausse du faîte et construire une annexe en fond de parcelle
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 15 juin 2023 au jeudi 29 juin 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 165 m² | 185 m² | 185 m² | 21 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1900715 |
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Référence communale | S448/2023 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-05-2023 |
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Dossier complet | 12-06-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 15-06-2023 |
Fin d'enquête publique | 29-06-2023 |
Commission de concertation | 11-07-2023 |
Notification de la décision | 27-07-2023 |
Validité du permis | 27-07-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué