Place Saint-Jean 10
1000 Bruxelles

Changer la destination du sous-sol et du rez-de-chaussée de bureau en commerce de services (espace d'exposition) et du rez-de-chaussée et de l'entresol de bureau en café ; créer une entrée rue du Lombard ; rehausser le bien d'un niveau en retrait pour aménager un restaurant panoramique ; supprimer un ascenseur et en installer un nouveau et remplacer les châssis


Bruxelles

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instance d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 4.047 m² 3.570 m² - -477 m²
Commerce 815 m² 1.671 m² - 855 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/PU/1900223
Référence communale S431/2023
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 03-05-2023
Projet modifié 19-04-2024
Avis fonctionnaire délégué 21-05-2024
Décision (notification) 15-07-2024
Dossier complet
Mise en œuvre
Validité 15-07-2027

Données publiques