#}

Rue du Marché aux Herbes 71
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

D'une part, changer la destination du 1er étage de logement en commerce (extension du commerce existant situé au rez-de-chaussée) et aménager deux logements aux étages supérieurs ; et d'autre part, modifier la devanture (régularisation)

Bruxelles
Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 21 septembre 2023 au jeudi 5 octobre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1900032
Référence communale M425/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-05-2023
Éléments complémentaires 25-07-2023
Dossier complet 15-09-2023
Début d'enquête publique 21-09-2023
Fin d'enquête publique 05-10-2023
Commission de concertation 17-10-2023
 Suspension (Projet modifié) 20-12-2023
 Fin de la suspension 16-04-2024
Dossier complet (Projet modifié) 16-04-2024
Notification de la décision 12-06-2024
Validité du permis 11-06-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques