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Rue du Biplan 28
1130 Bruxelles

Modifier certains travaux intérieurs dans la circulation verticale et les espaces de vie et apporter des modifications en façade avant et arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 263 m² Donnée manquante 263 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1899909
Référence communale B417/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-05-2023
Éléments complémentaires 22-12-2023
Dossier complet 14-02-2024
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 06-03-2024
Validité du permis 05-03-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques