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Rue Théophile De Baisieux 228
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer la destination du rez-de-chaussée de commerce en bureau et logement, aménager deux duplex, démolir des annexes existantes et construire de nouvelles extensions à l'arrière du bâtiment

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 31 août 2023 au jeudi 14 septembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 149 m² 55 m² Refusé -94 m²
Logement 137 m² 222 m² Refusé 86 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1899147
Référence communale T396/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-04-2023
Éléments complémentaires 26-06-2023
Dossier complet 09-08-2023
Début d'enquête publique 31-08-2023
Fin d'enquête publique 14-09-2023
Commission de concertation 26-09-2023
 Suspension (Projet modifié) 21-11-2023
 Fin de la suspension 21-05-2024
Notification de la décision 11-07-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques