Rue de l'Avant-Port 2
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/PU/1898890
Référence communale	A385/2023

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du vendredi 29 septembre 2023 au vendredi 29 septembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Objet de la demande

Maintenir deux dispositifs publicitaires monopied de 16 m², non éclairés sur un terrain bâti

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	20-04-2023
Éléments complémentaires	23-06-2023
Dossier complet	29-08-2023
Notification de la décision	15-09-2023
Validité du permis	14-09-2026

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
03-10-2022	04/PU/1856856	15-09-2023
18-10-2021	04/PFD/1811459	28-01-2022
15-05-2018	04/IPEMOD/680969
27-04-2016	ENS/599266	26-01-2017
27-04-2016	ENS/599272	26-01-2017
14-07-2015	04/PFD/568421	09-02-2016
14-07-2015	04/PFD/568425	25-04-2016
08-06-2010	04/IPE/456809	21-10-2010
17-02-2010	ENS/519798	06-07-2010
30-05-1997	ENS/506940	17-11-1997
15-09-1994	ENS/505674	27-06-1996

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