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Boulevard de l'Abattoir 30
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

D’une part, couvrir partiellement la zone de jardin et la transformer en cour (mise en conformité) ; et d’autre part, modifier le nombre de logements de l’immeuble (de 2 à 4), construire une extension en façade arrière au niveau du R+4, aménager la toiture plate attenante en terrasse et en toitures vertes, démolir des cheminées à partir du R+4.

Bruxelles
Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 31 août 2023 au jeudi 14 septembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 342 m² 227 m² 227 m² -115 m²
Logement 336 m² 481 m² 481 m² 145 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1897687
Référence communale A343/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-04-2023
Éléments complémentaires 26-06-2023
Dossier complet 09-08-2023
Début d'enquête publique 31-08-2023
Fin d'enquête publique 14-09-2023
Commission de concertation 26-09-2023
 Suspension (Projet modifié) 27-09-2023
 Fin de la suspension 17-01-2024
Dossier complet (Projet modifié) 22-01-2024
Notification de la décision 27-05-2024
Validité du permis 24-05-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques