Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Objet de la demande
Transformer au rez-de-chaussée 2 emplacements de parking et un local vélos et poubelles en un commerce et aménager au sous-sol une cave pour le commerce (régularisation simplifiée)
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
24-03-2023
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Notification de la décision |
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Instances d'avis
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