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Quai des Péniches 63-64
1000 Bruxelles

Changer l'utilisation d'un commerce en un restaurant

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1895758
Référence communale P279/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-03-2023
Éléments complémentaires 06-07-2023
Dossier complet 22-08-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 12-10-2023
Début des travaux 31-10-2023
Validité du permis 12-10-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques