Quai des Péniches 63-64
1000 Bruxelles
Changer l'utilisation d'un commerce en un restaurant
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1895758 |
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Référence communale | P279/2023 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-03-2023 |
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Éléments complémentaires | 06-07-2023 |
Dossier complet | 22-08-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 12-10-2023 |
Début des travaux | 31-10-2023 |
Validité du permis | 12-10-2026 |
Instances d'avis
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