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Boulevard de Dixmude 17
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

étendre l’unité de logement situé au 5ème étage en réhaussant ponctuellement la toiture plate et le transformer en duplex, aménager deux terrasses, l’une à l’avant et l’autre à l’arrière sur le toit plat sis au +6

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 24 août 2023 au jeudi 7 septembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.159 m² 1.194 m² Refusé 35 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 04/PU/1895510
Référence communale D275/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 21-03-2023
Éléments complémentaires 26-05-2023
Dossier complet 21-06-2023
Début d'enquête publique 24-08-2023
Fin d'enquête publique 07-09-2023
Commission de concertation 19-09-2023
Notification de la décision 13-11-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques