Rue du Bois Henri 46
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Réaliser une extension en sous-sol, construire une lucarne (mise en conformité)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 24 août 2023 au jeudi 7 septembre 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1895303 |
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Référence communale | B264/2023 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-03-2023 |
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Éléments complémentaires | 29-06-2023 |
Dossier complet | 08-08-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 24-08-2023 |
Fin d'enquête publique | 07-09-2023 |
Commission de concertation | 20-09-2023 |
Notification de la décision | 22-11-2023 |
Début des travaux | 10-12-2023 |
Validité du permis | 22-11-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué