Boulevard d'Ypres 92
1000 Bruxelles
Changer la destination d'un immeuble de bureau en un établissement hôtelier, prolonger la cage d'escalier principale vers le 5ème étage, placer 2 ascenseurs dans l'immeuble et un escalier de secours extérieur, remplacer les châssis existants en PVC par des châssis en aluminium, enduire les façades à rue (régularisation PV 90/90)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1894844 |
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Référence communale | Y258/2023 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-03-2023 |
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Éléments complémentaires | 07-03-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué