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Rue Mathieu Desmaré 7
1020 Bruxelles

Aménager un 3e logement dans un immeuble de logements (2 logements existants)

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1894627
Référence communale M251/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-03-2023
Éléments complémentaires 05-09-2023
Dossier complet 19-10-2023
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 22-12-2023
Début des travaux 20-01-2024
Validité du permis 21-12-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques