Chemin du Rossignol 12
1120 Bruxelles
Construire une rehausse de la façade arrière sur toute la largeur de la façade, modifier le profil de l'annexe au niveau du rez-de-chaussée, aménager la zone de cour et jardin (mise en conformité)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 163 m² | 171 m² | À déterminer | 8 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1894325 |
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Référence communale | R242/2023 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-03-2023 |
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Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Suspension (Projet modifié) | 05-03-2024 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué