Rue Mode Vliebergh 48
1020 Bruxelles
D'une part, construire une annexe en fond de parcelle (mise en conformité) ; et d'autre part, agrandir et isoler par l'extérieur une maison unifamiliale, créer 2 lucarnes, changer les châssis en façade à rue, apporter des transformations structurelles intérieures et aménager une terrasse dans le jardin
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 82 m² | 123 m² | 123 m² | 41 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1894236 |
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Référence communale | M239/2023 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-03-2023 |
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Dossier complet | 24-04-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 27-06-2023 |
Validité du permis | 26-06-2026 |
Instances d'avis
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