Rue Franklin 61
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifier l’intérieur du bien ; créer un escalier le long du mitoyen gauche permettant d’avoir un accès entre le sous-sol et le jardin ; démolir et reconstruire l’escalier situé le long du mitoyen droit afin de créer un accès du rez-de-chaussée vers la jardin ; augmenter la profondeur des annexes en façade arrière et modifier la toiture de l'annexe située le long du mitoyen gauche; changer les châssis en façade avant (mise en conformité);
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 31 août 2023 au jeudi 14 septembre 2023
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 264 m² | 267 m² | 268 m² | 4 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PU/1893929 |
|---|---|
| Référence communale | F228/2023 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 08-03-2023 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 18-07-2023 |
| Dossier complet | 08-08-2023 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 31-08-2023 |
| Fin d'enquête publique | 14-09-2023 |
| Commission de concertation | 26-09-2023 |
| Notification de la décision | 22-11-2023 |
| Validité du permis | 22-11-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué