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Rue Reper-Vreven 91
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

D'une part, diviser une maison unifamiliale en deux logements (1 appart. 1 ch et 1 duplex 2 ch) et construire un volume en façade arrière comprenant une cage d’escalier intérieure (mise en conformité) ; et d’autre part, transformer la façade avant (isolation par l’extérieur et remplacement des châssis), aménager une terrasse au 1er étage et maintien du bâtiment en intérieur d'îlot

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 24 août 2023 au jeudi 7 septembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 835 m² 842 m² À déterminer 7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1893062
Référence communale R210/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-03-2023
Éléments complémentaires 23-01-2024
Dossier complet 27-07-2023
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 24-08-2023
Fin d'enquête publique 07-09-2023
Commission de concertation 20-09-2023
 Suspension (Projet modifié) 17-10-2023
 Fin de la suspension 21-02-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques