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Rue du Lombard 38
1000 Bruxelles

Aménager au rez-de-chaussée, au n°38 rue du Lombard, un accès parking supplémentaire pour un immeuble de bureau et apporter des transformations structurelles intérieures

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1892491
Référence communale V189/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-02-2023
Éléments complémentaires 18-04-2023
Dossier complet 30-05-2023
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 28-08-2023
Validité du permis 28-08-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques