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Rue des Pêchers 44
1120 Bruxelles

Réaménager une maison unifamiliale, supprimer une chambre, remplacer les châssis en façade avant et créer une véranda en façade arrière (mise en conformité)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 186 m² 191 m² 191 m² 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1892467
Référence communale P187/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-02-2023
Éléments complémentaires 10-05-2023
Dossier complet 23-06-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 05-07-2023
Validité du permis 05-07-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques