Rue des Pêchers 44
1120 Bruxelles
Réaménager une maison unifamiliale, supprimer une chambre, remplacer les châssis en façade avant et créer une véranda en façade arrière (mise en conformité)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 186 m² | 191 m² | 191 m² | 5 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1892467 |
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Référence communale | P187/2023 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-02-2023 |
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Éléments complémentaires | 10-05-2023 |
Dossier complet | 23-06-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 05-07-2023 |
Validité du permis | 05-07-2026 |
Instances d'avis
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