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Boulevard Anspach 165
1000 Bruxelles

Aménager un appartement au 5ème étage et une mezzanie; placer 2 fenêtres de toit dans le pan avant de la toiture et placer un exutoir de fumé au-dessus de la cage d'escalier (mise en conformité)

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 89 m² 89 m² 89 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1871776
Référence communale A148/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-02-2023
Éléments complémentaires 27-06-2023
Dossier complet 09-08-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 29-08-2023
Notification de la décision 22-12-2023
Validité du permis 22-12-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques