Boulevard Anspach 165
1000 Bruxelles
Aménager un appartement au 5ème étage et une mezzanie; placer 2 fenêtres de toit dans le pan avant de la toiture et placer un exutoir de fumé au-dessus de la cage d'escalier (mise en conformité)
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 89 m² | 89 m² | 89 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1871776 |
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Référence communale | A148/2023 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-02-2023 |
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Éléments complémentaires | 27-06-2023 |
Dossier complet | 09-08-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 29-08-2023 |
Notification de la décision | 22-12-2023 |
Validité du permis | 22-12-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué