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Rue de la Grotte 8
1020 Bruxelles

Réaménager le rez-de-chaussée d’une maison unifamiliale et placer une fenêtre en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 169 m² 169 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1871751
Référence communale G145/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-02-2023
Éléments complémentaires 06-06-2023
Dossier complet 09-08-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 29-08-2023
 Suspension (Projet modifié) 21-11-2023
 Fin de la suspension 17-01-2024
Notification de la décision 14-02-2024
Validité du permis 14-02-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques