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Avenue Louise 197
1050 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1870788
Référence communale L101/2023
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du jeudi 2 mars 2023 au jeudi 16 mars 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Placer un ou des dispositif(s) de publicité
cfr chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Objet de la demande

Placer 1 mobilier urbain d’information avec support de publicité (BXL0415)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-02-2023
Dossier complet 22-02-2023
Début d'enquête publique 02-03-2023
Fin d'enquête publique 16-03-2023
Commission de concertation 28-03-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

AED
STIB
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-02-2023 04/PU/1870776
28-06-2022 04/PFD/1847035

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