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Place de la Justice 1
1000 Bruxelles

Placer 1 mobilier urbain d'information avec support de publicité (BXL0375)

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1870738
Référence communale J93/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-02-2023
Éléments complémentaires 27-03-2023
Dossier complet 09-05-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 20-07-2023
Validité du permis 20-07-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques