Quai à la Houille 12
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolir une maison d'habitation et de commerce et reconstruire un immeuble de R+7+TP pour y aménager 6 logements (5 app. 2 ch. et 1 duplex 3 ch.) et un commerce au rez-de-chaussée, rétablir la cour, transformer et rénover le bâtiment arrière et le réaffecter en commerce
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 23 novembre 2023 au jeudi 7 décembre 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Commerce | Non renseigné | 576 m² | À déterminer | 0 m² |
Activités productives artisanales | Non renseigné | Non renseigné | À déterminer | 0 m² |
Bureau | 110 m² | Non renseigné | À déterminer | 0 m² |
Logement | 242 m² | 782 m² | À déterminer | 541 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1866992 |
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Référence communale | H3/2023 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-01-2023 |
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Éléments complémentaires | 25-09-2023 |
Dossier complet | 13-11-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 23-11-2023 |
Fin d'enquête publique | 07-12-2023 |
Commission de concertation | 10-01-2024 |
Suspension (Projet modifié) | 06-02-2024 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué