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Quai à la Houille 12
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir une maison d'habitation et de commerce et reconstruire un immeuble de R+7+TP pour y aménager 6 logements (5 app. 2 ch. et 1 duplex 3 ch.) et un commerce au rez-de-chaussée, rétablir la cour, transformer et rénover le bâtiment arrière et le réaffecter en commerce

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 23 novembre 2023 au jeudi 7 décembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce Non renseigné 576 m² À déterminer 0 m²
Non renseigné Non renseigné À déterminer 0 m²
Bureau 110 m² Non renseigné À déterminer 0 m²
Logement 242 m² 782 m² À déterminer 541 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1866992
Référence communale H3/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-01-2023
Éléments complémentaires 25-09-2023
Dossier complet 13-11-2023
Début d'enquête publique 23-11-2023
Fin d'enquête publique 07-12-2023
Commission de concertation 10-01-2024
 Suspension (Projet modifié) 06-02-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques