#}

Quai à la Houille 12
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir une maison d'habitation et de commerce et reconstruire un immeuble de R+7+TP pour y aménager 6 logements (5 app. 2 ch. et 1 duplex 3 ch.) et un commerce au rez-de-chaussée, rétablir la cour, transformer et rénover le bâtiment arrière et le réaffecter en commerce

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 23 novembre 2023 au jeudi 7 décembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce Non renseigné 576 m² À déterminer 0 m²
Activités productives artisanales Non renseigné Non renseigné À déterminer 0 m²
Bureau 110 m² Non renseigné À déterminer 0 m²
Logement 242 m² 782 m² À déterminer 541 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1866992
Référence communale H3/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-01-2023
Éléments complémentaires 25-09-2023
Dossier complet 13-11-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 23-11-2023
Fin d'enquête publique 07-12-2023
Commission de concertation 10-01-2024
 Suspension (Projet modifié) 06-02-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques