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Rue de Gravelines 39
1000 Bruxelles

Abattre un arbre à haute tige

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 04/PU/1866897
Référence communale G3239/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée

Chronologie
Dépôt 03-01-2023
Dossier complet 20-01-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 31-01-2023
Début des travaux 04-03-2023
Validité du permis 31-01-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques