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Rue Jacques Behr
1000 Bruxelles

Placer un dispositif de publicité double-face éclairé de 16m² sur un terrain bâti

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 04/PU/1865913
Référence communale J3204/2022
Version 1
Dossier en recours 04/GOU_PU/1898511

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 20-12-2022
Dossier complet 31-01-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 17-03-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques