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Rue Jacques Behr
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1865913
Référence communale J3204/2022
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du samedi 4 février 2023 au samedi 4 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
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Objet de la demande

Placer un dispositif de publicité double-face éclairé de 16m² sur un terrain bâti

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-12-2022
Dossier complet 31-01-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-07-2022 04/IPEMOD/1848346 20-09-2022
07-07-2022 04/PU/1848113
24-06-2022 04/IPEEXT/1847019 05-07-2022
28-04-2021 04/PU/1784479 09-09-2021
29-04-2020 04/PU/1747859 29-04-2021
12-03-2019 04/IPE/1707171 09-05-2019
11-01-2019 04/PU/1699112 23-12-2019
14-12-2017 04/IPEMOD/659719 20-06-2018
05-05-2017 04/IPERPAC/637014 18-01-2016
05-05-2017 04/IPERPAC/637023 20-04-2017
19-04-2017 PU/635274 07-03-2018
26-01-2017 15/PFD/625495 21-08-2017
18-10-2016 CL3/613676 20-12-2016
14-10-2016 04/IPEEXT/613739 03-02-2017
28-09-2016 04/IPEMOD/611376 01-12-2016
03-09-2015 04/IPEEXT/580602 05-07-2016
24-07-2015 04/IPERPAC/572331 02-07-2015
19-02-2015 ENS/558813
18-09-2014 04/IPEEXT/548832 13-03-2015
30-04-2014 04/PFD/501244 17-12-2015
30-10-2013 04/IPERPAC/493950
04-01-2013 04/IPERPAC/482198 04-03-2013
09-02-2012 04/IPEPAC/462237 06-07-2012
17-11-2010 CU/337145
14-11-2008 CU/521288 20-09-2011
16-09-2004 PU/513199 21-04-2005

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes