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Boulevard de la Cambre 28-30
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier l'affectation d'un espace bureaux sis au 3ème étage d'un immeuble de 7 étages en 2 logements, l'un de 180.8m²(3ch) et l'autre de 144.3m²(2ch)

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 2 mars 2023 au jeudi 16 mars 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 04/PU/1865653
Référence communale C3192/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 19-12-2022
Éléments complémentaires 25-01-2023
Dossier complet 24-02-2023
Début d'enquête publique 02-03-2023
Fin d'enquête publique 16-03-2023
Commission de concertation 28-03-2023
Notification de la décision 24-04-2023
Validité du permis 24-04-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques