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Avenue Antoine Depage 37
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Apporter des transformations lourdes à une maison unifamiliale ; construire 3 étages en vue d'aménager un nouvel ensemble comprenant 5 logements (4 appartements 2 chambres et 1 duplex 3 chambres) avec maintien au rez-de-chaussée d'une profession libérale

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 20 avril 2023 au jeudi 4 mai 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 77 m² 12 m² 12 m² -65 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1865587
Référence communale A3190/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-12-2022
Éléments complémentaires 30-01-2023
Dossier complet 12-04-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 20-04-2023
Fin d'enquête publique 04-05-2023
Commission de concertation 23-05-2023
 Suspension (Projet modifié) 11-09-2023
 Fin de la suspension 09-11-2023
Notification de la décision 14-12-2023
Validité du permis 13-12-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques