Avenue Antoine Depage 37
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Apporter des transformations lourdes à une maison unifamiliale ; construire 3 étages en vue d'aménager un nouvel ensemble comprenant 5 logements (4 appartements 2 chambres et 1 duplex 3 chambres) avec maintien au rez-de-chaussée d'une profession libérale


Bruxelles

Enquête publique

du jeudi 20 avril 2023 au jeudi 4 mai 2023

Documents

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Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 77 m² 12 m² 12 m² -65 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/PU/1865587
Référence communale A3190/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 19-12-2022
Dossier incomplet 16-01-2023
Dossier complet 12-04-2023
Enquête publique 20-04-2023
04-05-2023
Commission de concertation 23-05-2023
Décision (notification) 14-12-2023

Données publiques