Avenue Antoine Depage 37
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Apporter des transformations lourdes à une maison unifamiliale ; construire 3 étages en vue d'aménager un nouvel ensemble comprenant 5 logements (4 appartements 2 chambres et 1 duplex 3 chambres) avec maintien au rez-de-chaussée d'une profession libérale
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 20 avril 2023 au jeudi 4 mai 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Bureau | 77 m² | 12 m² | 12 m² | -65 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1865587 |
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Référence communale | A3190/2022 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 19-12-2022 |
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Éléments complémentaires | 30-01-2023 |
Dossier complet | 12-04-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 20-04-2023 |
Fin d'enquête publique | 04-05-2023 |
Commission de concertation | 23-05-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 11-09-2023 |
Fin de la suspension | 09-11-2023 |
Notification de la décision | 14-12-2023 |
Validité du permis | 13-12-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué