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Rue De Wand 138
1020 Bruxelles

Modifier la devanture commerciale en y créant un accès distinct de celui du logement situé aux étages

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1865255
Référence communale D3180/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-12-2022
Dossier complet 23-01-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 23-03-2023
Validité du permis 22-03-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques