Rue de l'Hôpital 31
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/PU/1864929
Référence communale	H3170/2022

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du jeudi 27 avril 2023 au jeudi 11 mai 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Implanter en toiture un groupe de ventilation et placer des parois d'habillage autour des techniques (permis modificatif : L1174/2019)

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	13-12-2022
Éléments complémentaires	07-03-2023
Dossier complet	17-04-2023
Début d'enquête publique	27-04-2023
Fin d'enquête publique	11-05-2023
Commission de concertation	23-05-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
04-05-2023	04/PU/1900256
11-04-2023	04/IPETMP/1897708	17-05-2023
05-11-2020	04/PFU/1765491
06-11-2019	04/PU/1730916	05-05-2021
19-09-2019	04/CL3/1726075	13-11-2019
28-08-2019	04/IPEEXT/1724045	17-10-2019
25-04-2019	04/IPEEXT/1710890	24-05-2019
05-09-2018	04/IPEEXT/697801	03-10-2018
15-05-2017	04/IPE/638231	13-07-2017
12-11-2014	CL3/552558	09-01-2017
22-11-2013	04/IPEPLP/494507	02-04-2015
26-08-2011	PU/523021
29-09-2010	PU/524115	19-01-2011
04-07-2005	PU/515647	22-12-2006
30-08-2004	C_TMP/444644	09-12-2004
23-12-2003	PU/514078	04-01-2005

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes

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